Redressement judiciaire : que faut-il comprendre ?

Lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés à couvrir ses dettes à partir de son actif, elle est placée en redressement judiciaire. Ce redressement judiciaire est fait afin de permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités en vue du maintien de l'emploi et de l'apurement du passif. Qu’est-ce que le redressement judiciaire ? Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ? Découvrez dans les lignes à suivre les éléments de réponses à ces préoccupations. Si vous souhaitez en savoir plus sur le redressement judiciaire, découvrez-le ici.

Redressement judiciaire : que faut-il comprendre ?

Le redressement judiciaire est une procédure collective mise en place par le législateur pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de solvabilité de leurs dettes par leur actif. Autrement dit, c’est une procédure qui s’applique aux entreprises en cessation de paiement et vise essentiellement à relancer celles-ci aux fins de la poursuite de leurs activités du maintien de l'emploi et de l'apurement de leur passif. Lorsque le tribunal prononce le redressement judiciaire d’une entreprise, un bilan économique et social de l’entreprise est effectué.
En effet, en situation de redressement judiciaire, l’entreprise dispose de 45 jours qui suivent la cessation des paiements, s’il n’y a pas de procédure de conciliation pour ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Elle doit alors déposer la demande auprès du tribunal compétent : soit le tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ou est le tribunal de grande instance pour les autres cas.Si vous voulez plus de détails, découvrez le ici.

Quelles sont les conséquences de redressement judiciaire pour une entreprise ?

Le redressement judiciaire a pour conséquences directes une cession totale ou partielle de l’unité. Ainsi, les effets du redressement sont l’interdiction de payer toutes les dettes contractées antérieurement à l’ouverture du redressement judiciaire, le règlement des créances d’après ouverture de la procédure de redressement judiciaire, l’arrêt des poursuites individuelles par les créanciers, etc.