La résiliation du contrat de tout contrat exige certains préalables. Encore moins qu’il s’agit d’une assurance habitation. Avant d’annuler un contrat d’assurance habitation, vous devez effectuer certaines démarches et mobiliser certaines pièces avant d’obtenir votre annulation. Vous devez aussi en tant que souscripteur respecter un délai légal avant d’annuler votre contrat d’assurance habitation. Découvrez dans les lignes suivantes, les démarches requises ainsi une la durée d’un préavis assurance habitation.
le préavis et la résiliation du contrat d’assurance
À la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assuré et l’assureur s’entendent sur un certain nombre de principes directeurs. Ces principes caractérisent et définissent les termes de collaboration. L’un de ces termes est la reconduction tacite du contrat d’assurance à l’expiration du précédent. Pour avoir plus d’informations, cliquez ici maintenant.
Toutefois, l’assuré peut décider de la résiliation de son contrat pour le souscrire auprès d’une autre agence. Il peut aussi le décider parce qu’il souhaite déménager ou encore céder les locaux de son habitation. Dans cette condition, l’assuré doit informer son assureur de la résiliation de son contrat et peut lui notifier les motifs de sa décision s’il le souhaite. La notification formulée sous la forme de demande de résiliation peut être faite par courrier électronique ou sur support papier et doit être accusée de réception. L’assuré doit adresser cette demande à son assureur à deux (02) avant l’échéance de son contrat.
Comment se faire la résiliation avec la Loi Hamon
En 2015, la loi Hamon a été votée pour définir les conditions requises pour résilier son contrat d’assurance habitation. Elle stipule que l’assuré peut décider de résilier son contrat à tout moment, mais l’empêche de le faire tant que son contrat n’est pas arrivé à terme. La loi Hamon exige même que le délai de préavis ne dépasse pas un mois après la demande de l’assuré.
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